19 janvier 2010 «Korrespondent»

Le moratoire sur la vente de terres est prolongé !

Le 19 janvier 2009, le Parlement Ukrainien a prolongé le moratoire d’achat-vente des parcelles de terres agricole jusqu’au 1er janvier 2012. Ainsi, les terres agricoles détenues par l’Etat ou la population ne pourront changer de propriétaires d’ici 2012 au mieux. Le moratoire ne pourra être annulé avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le Cadastre d’Etat des terres et celle sur le marché foncier.

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